Le R.O.I., la Loi, la Libertéééééé

Ce qu'il faut retenir

La majorité a décidé de faire payer par les impôts des Rebecquois la dette fiscale de l'asbl SportissimO : nous nous y sommes opposés.

Les représentants des riverains au comité de suivi des carrières seront désormais désignés par appel public et tirage au sort.

Nous réitérons notre demande : que la loi et les règlements soient les mêmes pour tout le monde, dans les grandes choses comme dans les petites.

Pas envie de regarder tout le Conseil ?
Cliquez sur le minutage devant chaque point de l'ordre du jour ci dessous et vous serez redirigé à l'endroit de la vidéo qui vous intéresse.

00:00 Ouverture de la séance + point d’information à propos des nouvelles chicanes
03:16 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
03:50 Budgets 2027 des fabriques d’église (Bierghes, Clabecq, Wisbecq)
05:55 Ordonnance de police sur la détention de chiens
06:28 Bibliothèque : gratuité des 10 premières photocopies pour les publics précarisés
08:06 Comité de suivi des carrières de Quenast : révision du ROI
12:24 Subsides aux associations 2026
13:00
Dette fiscale de l’asbl SportissimO
26:26
Verdurisation des cimetières de Wisbecq et de Bierghes
33:28 Acquisition d’une excavatrice
40:56 Mobilité : Chaussée de la Genette
46:43 Mobilité : rue Marais à Scailles
49:39 Mobilité : rue Zaman
50:17 Direction des écoles Rebecq/Bierghes : appel à candidature et jury
56:48 Ancienne maison communale : compromis de vente
1:22:27 Convention avec l’école Wal-active
1:38:14 Question d’actualité : journal communal
1:50:38 Question d’actualité : concomitance d’activités acceptées par la Commune

Documents annexes

  • LE PROCÈS-VERBAL OFFICIEL DU CONSEIL (OU SON ORDRE DU JOUR SI LE PV N'EST PAS ENCORE VALIDÉ)
  • LES (ÉVENTUELS) DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

Notre analyse

Bonjour à toutes et à tous.

Notre compte rendu du Conseil Communal du 29 septembre dernier comprendra plusieurs redites par rapport à nos articles précédents. Non pas que nous ayons la mémoire défaillante mais il semblerait que certains aient besoin qu’on leur explique les choses plusieurs fois. Ne dit-on pas que la répétition est à la base du savoir ?

La politique, dans le sens de gérer le vivre ensemble, n’est pas quelque chose de simple, particulièrement lorsqu’on se rend compte que les matières communales sont très diversifiées. Afin de garantir une certaine équité, des procédures et des règlements sont nécessaires, personne ne dira le contraire. Même l’anarchie n’est pas l’absence de règles (c’est juste l’absence de chef).

Récemment, nous avons rencontré d’autres listes citoyennes ayant des élus communaux en Wallonie et il faut bien dire ce qui est : à Rebecq, nous ne sommes pas forcément les plus mal lotis. De nombreuses Communes fonctionnent aussi comme des baronnies où nous sommes tous égaux mais où certains sont plus égaux que d’autres. Mais ce n’est pas parce que c’est pire ailleurs qu’il faut tout laisser passer de notre côté. Cette fois encore a été battu en brèche le célèbre argument des politiciens qui s’offusquent et déclament à qui veut l’entendre que eux aussi sont des citoyens (ce que nous ne contestons clairement pas) comme les autres (ce que les faits contestent par eux-mêmes). Après le « le Conseil Communal n’a pas à suivre les règlements, c’est lui qui les fait » voici donc, et à nouveau, le « je ne dois pas suivre le règlement mais vous oui».

La Commune éponge

Beaucoup d’entre nous avons évolué dans le monde associatif et particulièrement au sein d’asbl diverses. Lorsqu’on s’engage comme administrateur dans une asbl, il y a clairement une prise de risque, y compris sur « le patrimoine personnel » des administrateurs. Mais de toute évidence, il y a administrateur et administrateur disposant d’un parachute communal. Ce n’est pas une disposition réglementaire, c’est la réalité rebecquoise. L’asbl Sportissimo, celle qui était supposée construire une piscine au Vélodrome, après bien des péripéties sur lesquelles nous ne reviendrons pas ici, a été dissoute vu que le projet a été abandonné. Il se fait qu’après la dissolution, il restait une dette fiscale. Soyons très clair d’emblée, la somme de cette dette est anecdotique par rapport au budget annuel d’une commune mais la politique ce n’est pas que des chiffres, c’est aussi des principes. Par exemple, si tous les ministres du gouvernement fédéral décidaient de réduire leur salaire de moitié, l’économie réalisée serait ridicule par rapport aux 10 milliards que le gouvernement est en train de chercher. Niveau chiffres. Mais au niveau du principe, nous sommes persuadés que s’ils le faisaient, la grande majorité de la population accepterait mieux le principe « qu’on doit tous faire des efforts ». Ici, c’est le même principe que nous défendons, ce n’est pas, selon nous, à la collectivité locale de payer cette dette. Comme nous l’avons dit clairement en séance, si cette dette n’est pas justifiée, ce n’est pas à la Commune de payer. Et si elle est justifiée, non plus. Nous ne sommes pas là pour juger du passé (d’autant que les documents ne sont pas – encore – publics) ni pour déterminer s’il y a eu erreur, mauvais conseil ou négligence. La seule chose qui est sûre c’est que le Service Public de Wallonie veut récupérer cette dette et que la majorité a estimé qu’il était correct que ce soit les impôts des Rebecquois qui servent à éponger cette dette. Nous nous y sommes opposés, sans succès comme on pouvait s’en douter.

Mais au-delà de cette question de principe il y a aussi comment les choses se sont déroulées lors du Conseil. La loi prévoit que lorsqu’un sujet concerne des intérêts personnels d’élus (ici ils risquaient de devoir payer de leur poche), ceux-ci ne participent ni au débat ni au vote et c’est comme ça que les choses se sont déroulées. Sauf qu’un point est considéré comme clôturé une fois qu’il a été voté et que le Bourgmestre-Président-administrateur sortant de l’ASBL a sûrement dû avoir les oreilles qui sifflaient durant les questions-réponses qui ont précédé le vote. C’est alors qu’avant de passer au point suivant comme ça se passe lorsqu’un point est clôturé par un vote, il s’est octroyé une intervention à propos du point clôturé et a répondu à plusieurs points soulevés lors du débat supposé fini. Bien que surpris par cette prise de parole, les deux groupes d’opposition l’ont accepté, pensant qu’à leur tour ils pourraient répliquer à cette intervention. La Présidente, supposée gérer la distribution de la parole en réunion, comme un peu trop souvent à notre goût, s’est contentée de répéter les mots soufflés par son voisin Bourgmestre et nous a refusé le droit de répondre aux justifications hasardeuses apportées en dehors du cadre. Nous ne sommes pas contre certaines sorties du cadre prévu mais ça ne peut pas être à sens unique.

De même, dans un autre sujet que nous ne détaillerons pas ici, tout est dans la vidéo, il apparaît que d’une part la majorité s’octroie des droits qui ne sont pas donnés aux groupes minoritaires et que certains services administratifs se permettent de rajouter des conditions supplémentaires aux règlements prévus.

Nous ne sommes pas contre les règlements. Certains nous paraissent dépassés ou à revoir et le moment venu, nous ferons des propositions dans le sens de les faire évoluer. Mais à l’heure actuelle, notre seule demande est que les règlements soient respectés par tous, qu’on soit élu sub-débutant ou dinosaure de la politique.

La politique, ce n'est pas que des chiffres, c'est aussi des principes.

Un Comité tiré au sort

Et parfois ça marche. Jusqu’il y a peu, la nomination des représentants des riverains au comité de suivi des carrières était, si pas floue, en tout cas issue d’un vote politique, majorité comme opposition, ce qui égratignait quelque peu l’idéal démocratique que nous défendons, particulièrement en matière de représentation citoyenne. La majorité nous a rejoints sur ce point et procédera donc à un appel public suivi d’un tirage au sort, procédé qui nous convient parfaitement par rapport à l’objectif démocratique que nous défendions. Restera bien sûr à couler ça dans un nouveau règlement et que la procédure, que nous garderons fermement à l’œil, corresponde à ce qui a été promis.

En ce qui concerne l’ancienne maison communale et son parc, nos dernières propositions destinées à garantir le maintien du parc (même privé) et de l’aspect architectural du bâtiment ont été rejetées arguant qu’on ne pouvait quasi rien imposer à l’acheteur via le contrat de vente. Nous ne partageons pas ce point de vue car sans être expert en opérations immobilières comme peut l’être l’acheteur, nous estimons qu’un contrat, tant que les deux signataires sont d’accord, peut comporter bien des choses, ne fût-ce que durant le temps où l’acheteur est propriétaire du bien. En cas de revente, la Commune n’a bien sûr plus rien à dire. Nous resterons attentifs aux prochains développements de ce projet immobilier et ne manquerons pas de vous en faire part, dans les limites de nos compétences et attributions.

Exemplarité et Commission Résilience Climat

Pour terminer ce compte rendu, le point précédemment reporté concernant une Commission Résilience Climat n’a pas été abordé. Nous avons fait une proposition écrite à tous les membres du Conseil, proposition restée lettre morte à ce jour (mais notre proposition date d’il y a une semaine et doit certainement être discutée au sein des différents états-majors locaux). On vous tiendra au courant

Nous sommes bien conscients que nos revendications dérangent et peuvent paraître anecdotiques aux yeux de certains mais sans invoquer ni l’œuf ni le bœuf, nous estimons que la loi et les règlements doivent être les mêmes pour tout le monde, dans les grandes choses, comme dans les petites. Personne n’est parfait mais les élus ont un devoir d’exemplarité dans notre société en perte de repères et le fait que certains bénéficient de parachutes communaux, aussi petits soient-ils, ne nous semble pas aller dans la bonne direction. Les symboles sont tout aussi puissants et significatifs que les chiffres, si pas plus.

0 commentaire

Envoyer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *