Ce qu'il faut retenir

Nous avons proposé deux motions non partisanes (complexité administrative des enquêtes publiques, opposition aux visites domiciliaires) : la majorité a refusé de les porter, estimant que ce n'était pas le rôle du Conseil communal.

Plutôt que de voter contre, la majorité a fait voter le retrait de ces motions — aucune trace officielle n'en subsistera, hormis la vidéo intégrale de la séance.

En 2018, une motion similaire avait pourtant été adoptée à Rebecq contre un projet fédéral comparable, tout comme par le passé sur Delhaize, l'Ukraine ou la N25 à Wavre.

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00:00 Introduction et point d’information
06:29 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
07:04 Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) – Désignation d’un remplaçant de Madame Colette Bombois au Conseil d’Administration
07:40 Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (iMio) – Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 – Approbation des points portés à l’ordre du jour
08:26 Centre public d’action sociale (C.p.a.s) – Tutelle d’approbation – Première modification budgétaire de l’exercice 2026
10:02 Comptes communaux pour l’exercice 2025 – Approbation
10:55 Institution provinciale – Note d’orientation du Gouvernement wallon du 18 décembre 2025 – avis à émettre
25:14 Ecoles communales – Règlement d’ordre intérieur – adoption de l’annexe relative aux sanctions.
27:10 Marché de fournitures – acquisition d’un camion grue porte-conteneurs 26 tonnes – approbation des conditions et du mode de passation
35:59 Marché de travaux – fourniture et installation d’une climatisation au centre administratif – approbation des conditions et du mode de passation
53:32 Mobilité – Modification au règlement de circulation routière – Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée – vieux Chemin de Mons, en face du n°6
54:15 Mobilité – Demande d’avis sur un Arrêté Ministériel portant sur le Règlement complémentaire de police de la circulation routière – N7 – Limite de vitesse 70km/h BK 6.633 à 1:02:22 Point inscrit à la demande d’un membre du conseil – Monsieur Etienne Mayeur – Motion du Conseil communal de Rebecq relative à l’accessibilité, l’intelligibilité et la qualité des dossiers soumis à enquête publique
1:15:50 Point inscrit à la demande d’un membre du conseil – Monsieur Etienne Mayeur – Motion du Conseil communal de Rebecq relative au projet de loi fédéral concernant les visites
1:30:38 Question d’actualité sur l’abandon de Betterstreet

Lorsque des citoyens souhaitent faire remonter leurs inquiétudes ou leurs griefs vers d’autres niveaux de pouvoir, qu’il soit fédéral ou régional, plusieurs options existent. Ils peuvent écrire directement à un ministre, avec les chances de succès que l’on imagine. Ils peuvent aussi s’adresser à un représentant politique local siégeant à ces autres niveaux, pour autant qu’ils en aient un. Mais ce représentant est forcément marqué politiquement, ce qui peut rebuter, surtout lorsque les préoccupations exprimées ne relèvent pas d’un clivage partisan. À Rebecq, de surcroît, ce représentant siège dans la minorité fédérale, ce qui limite encore davantage l’efficacité de cette démarche, nous sommes bien placés pour le savoir.
Il existe pourtant une autre possibilité : le Conseil communal. Celui-ci peut adopter une motion au nom de l’ensemble des citoyens, une sorte de courrier collectif adressé aux autres niveaux de pouvoir.

Deux préoccupations simples, non partisanes

Lors du Conseil d’hier, nous avons souhaité faire remonter deux préoccupations qui, à nos yeux, n’avaient rien de partisan : la complexité administrative et le respect de l’état de droit.
Ces dernières années, les habitants de Rebecq ont été amenés à se prononcer sur plusieurs dossiers importants, notamment les éoliennes, l’extension de la carrière et un projet de dépôt de bus. À chaque fois, un même constat s’est imposé : des dossiers extrêmement complexes pour le citoyen non spécialiste, des études difficiles à comprendre et souvent perçues comme incomplètes, voire trompeuses. Contrairement à ce qui a été affirmé, notre démarche ne visait pas à modifier la loi, ni même à exiger qu’elle le soit. Il s’agissait simplement d’attirer l’attention des décideurs sur les difficultés rencontrées sur le terrain, et sur le sentiment que certains droits fondamentaux ne sont pas toujours pleinement respectés lors des enquêtes publiques.
La majorité a refusé de relayer ces préoccupations, estimant que ce n’était pas le rôle du Conseil communal.
Retrouvez ici le texte de la motion qui a été retirée

Une mémoire politique… variable

Une autre motion, même sort

Ce positionnement interroge d’autant plus qu’il n’a pas toujours été le même. En 2018, une motion similaire avait été adoptée à Rebecq pour s’opposer à un projet comparable porté à l’époque par la majorité fédérale MR–NVA. Aujourd’hui, avec d’autres alliances locales, la volonté de défendre ces mêmes principes semble s’être évaporée.
La défense de piliers fondamentaux de la démocratie varierait-elle selon les majorités en place ? À Rebecq, elle semble en tout cas dépendre des alliances électorales.

La notion de motion vidée de son sens

La manière dont les choses se sont déroulées est tout aussi préoccupante. Plutôt que de voter contre nos propositions, la majorité a choisi de faire voter leur retrait. Cela signifie qu’il n’existera aucune trace officielle de ces débats, ni de ces prises de position, ni même de nos propositions.

La seule trace qui subsistera sera la vidéo complète du Conseil, que nous diffusons ci-dessous, à notre habitude. Chacun pourra ainsi constater la réalité des échanges.
Dans la foulée, il nous a été clairement indiqué que toute future motion, à fortiori si elle émane de l’opposition, serait traitée de la même manière. L’outil démocratique que constitue la motion se trouve ainsi “démocratiquement” vidé de sa substance.

Une politique à géométrie variable

Pourtant, le Conseil communal de Rebecq ne s’est pas toujours privé d’intervenir sur des sujets dépassant le cadre strictement local. Des motions ont été adoptées par le passé sur des dossiers comme Delhaize, la situation d’Olivier Vandecasteel, la N25 à Wavre ou encore la guerre en Ukraine. Ces prises de position étaient alors considérées comme légitimes et nous partageons ce point de vue.
Dans le même esprit, plusieurs familles rebecquoises ont accueilli, à différentes périodes, des réfugiés syriens ou ukrainiens. Mais cela semble aujourd’hui appartenir à un autre temps. A leurs risques et périls, désormais.
Ce qui pose problème ici, ce n’est pas l’existence d’un désaccord politique. C’est le fait de politiser des préoccupations citoyennes qui ne le sont pas à l’origine, et de détourner un outil démocratique censé les relayer. C’est aussi le sentiment que les calculs politiques prennent le pas sur l’intérêt général.
La particratie finit par tout salir, y compris au niveau local, pourtant censé être le plus proche des citoyens.