Enquêtes publiques à Rebecq : comment participer réellement aux décisions qui nous concernent ?

Un projet immobilier, une modification de voirie, une activité économique, un projet ayant un impact sur l’environnement… À Rebecq, certains projets peuvent modifier durablement notre cadre de vie. Pourtant, beaucoup d’habitants découvrent parfois l’existence d’une enquête publique alors que le délai pour réagir est déjà bien entamé.

Une enquête publique n’est donc pas une simple formalité administrative. C’est un droit donné aux citoyens de s’informer et de faire connaître leur avis avant qu’une décision soit prise.

Une enquête publique, c’est quoi exactement ?

En Wallonie, l’enquête publique est une procédure prévue par la réglementation pour certains projets, notamment dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Son objectif est double : informer la population et recueillir ses observations. Les citoyens peuvent notamment attirer l’attention de l’autorité sur les conséquences possibles d’un projet pour le voisinage, la mobilité, l’environnement, le paysage ou le cadre de vie.

Il est important de comprendre une chose : donner son avis ne signifie pas décider à la place de l’autorité compétente.

L’enquête publique ne constitue donc pas un référendum. L’autorité qui doit prendre la décision reste compétente pour accepter, refuser ou modifier un projet. Mais elle doit prendre en considération les résultats de la participation citoyenne.

Autrement dit : votre avis n'est pas automatiquement suivi, mais il ne peut pas simplement être ignoré.

Comment participer ?

Lorsqu’une enquête publique est organisée, l’avis officiel précise notamment :

• le projet concerné ;
• l’endroit où le dossier peut être consulté ;
• les dates de début et de fin de l’enquête ;
• la manière de transmettre ses observations ;
• les personnes ou services auprès desquels obtenir des explications.

À Rebecq, les avis d’enquête indiquent par exemple les modalités de consultation du dossier et permettent de transmettre des observations écrites. Dans certaines procédures, des observations verbales peuvent également être recueillies sur rendez-vous.

Attention : le délai est essentiel. Une observation introduite après la clôture de l’enquête risque de ne pas pouvoir être prise en considération dans le cadre de cette procédure.

Que peut-on écrire ?

Il n'est pas nécessaire d'être juriste, architecte ou spécialiste de l'urbanisme.

Une bonne contribution peut simplement expliquer, de manière factuelle :

« Je suis favorable/défavorable au projet parce que… »

Vous pouvez ensuite développer les éléments qui vous préoccupent : circulation, stationnement, sécurité des piétons, bruit, gestion des eaux, biodiversité, paysage, densité de construction, accès aux équipements, etc.

Plus une remarque est précise et argumentée, plus elle est utile.

Toutes les participations citoyennes ne sont pas des enquêtes publiques

C’est un point important : l’enquête publique n’est qu’un des outils de participation prévus par la législation wallonne.

1. L’annonce de projet

Pour certains projets ayant un impact plus limité sur le voisinage, une annonce de projet peut remplacer l’enquête publique.

La procédure est plus légère et vise notamment les voisins directs. Les réclamations peuvent néanmoins être formulées et doivent être prises en considération dans la décision.

2. La réunion d’information préalable

Dans certains projets, une réunion d’information préalable (RIP) permet au promoteur de présenter son projet avant le dépôt de la demande.

C'est l'occasion pour les habitants de comprendre le projet, de poser des questions et de formuler des observations ou des suggestions. Lorsqu'une évaluation des incidences est prévue, les citoyens peuvent également attirer l'attention sur certains points qui devraient être étudiés.

Mais attention : une RIP n’est pas une enquête publique et ne la remplace pas. Elle intervient en amont, avant l'introduction de la demande.

3. La concertation et les autres mécanismes de participation

Selon la nature du dossier, d'autres formes de participation peuvent également intervenir : réunions de concertation, consultations dans le cadre de plans ou de schémas, accès aux informations environnementales, ou encore procédures spécifiques prévues par le Code du développement territorial (CoDT).

Le dispositif applicable dépend donc toujours du type de projet et de la réglementation qui lui est applicable.

Et après l’enquête ?

C’est probablement la partie la plus importante… et celle qui est la moins visible pour le citoyen.

Les observations reçues sont intégrées à la procédure et doivent être prises en considération par l’autorité compétente. Elles peuvent contribuer à faire évoluer un projet ou à conduire à des adaptations dans certaines procédures.

Il faut donc éviter deux idées reçues :

« Cela ne sert à rien de participer. »
Faux : la participation fait partie de la procédure et les observations doivent être prises en considération.

« Si beaucoup de personnes sont contre, le projet sera automatiquement refusé. »
Faux également : la décision doit tenir compte de l’ensemble des éléments pertinents du dossier et relève de l’autorité compétente.

La participation citoyenne est donc avant tout un moyen d’éclairer la décision publique.

À Rebecq : encore faut-il être informé à temps

C'est ici que se trouve, à nos yeux, un véritable enjeu démocratique.

Une participation citoyenne efficace suppose trois conditions simples :

être informé → pouvoir comprendre → pouvoir s’exprimer.

Si l’information existe mais qu’elle est difficile à trouver, très technique ou publiée tardivement, le droit de participation existe juridiquement… mais devient beaucoup plus difficile à exercer concrètement.

C’est précisément pourquoi Rebecq Autrement défend depuis plusieurs années une information communale plus accessible : dossiers disponibles en ligne, information anticipée, newsletter communale et meilleure accessibilité des enquêtes publiques.

Notre conviction est simple : la participation citoyenne ne doit pas se limiter à quelques jours d’affichage ou à la capacité de quelques habitants particulièrement informés à surveiller le site communal.

Ce que nous pouvons faire, collectivement

Lorsqu’une enquête publique concerne un projet près de chez vous :

Cherchez l’avis officiel et notez la date limite.

1. Consultez le dossier, même si certains documents sont techniques.
2. Posez vos questions à l’administration lorsque quelque chose n’est pas clair.
3. Formulez vos observations par écrit, de manière précise et argumentée.
4. Ne vous limitez pas à votre intérêt personnel : les questions de mobilité, de sécurité, d’environnement ou de qualité de vie peuvent concerner l’ensemble du quartier.
5. Informez vos voisins afin que chacun puisse décider librement s’il souhaite participer.

Une commune vivante n’est pas seulement une commune où l’on vote tous les six ans.

C’est une commune où les habitants peuvent comprendre les projets, donner leur avis et suivre la manière dont celui-ci est pris en compte.

À Rebecq, nous pensons que cette participation devrait devenir une pratique normale de la démocratie locale, et non un parcours du combattant réservé aux citoyens les mieux informés.

Parce que participer à la vie de sa commune, ce n’est pas seulement réagir quand une décision est prise. C’est pouvoir contribuer à la construire.