Encore un titre gentiment provocateur pour attirer votre attention sur quelque chose qui se passe en dehors de Rebecq. Mais de quoi se mêlent-ils ? nous direz-vous. La gestion d’une Commune est, ou en tout cas devrait-être (suivez nos regards), un travail à temps plein et à priori, notre Mouvement n’a pas pour vocation de s’emparer de sujets en dehors de Rebecq.
Cependant, tout ce qui permettra de mieux inclure les citoyen.ne.s dans les différents processus de décision éveille notre intérêt. Nous avons donc décidé de vous faire part de l’existence d’une pétition qui nous semble très importante au regard des valeurs que nous défendons.
De quoi s’agit-il ?
L’objectif de la pétition OpenConstitution est sensiblement le même qu’un des nôtres : donner une juste place aux citoyen.ne.s dans l’action politique. Mais si nous consacrerons la majeure partie de notre énergie aux matières communales, openConstitution vise tous les niveaux de pouvoirs, ce qui nécessite une révision de la Constitution.
Qui est à l’origine de la pétition ?
Plusieurs mouvements citoyens sont déposants de cette pétition. Il s’agit entre autres de :
Cap Démocratie
Groupement citoyen qui milite pour l’implication des citoyens dans les décision, notamment, au niveau Régional à l’instar de ce qui a été réalisé en communauté germanophone
Échéance ?
C’est maintenant. L’ouverture à la révision de la constitution se situe « au printemps 2024 ». Il faut donc rapidement signer la pétition pour qu’elle puisse être portée auprès du gouvernement.
Quel est l’objet de la pétition ?
Voici un résumé de la page qui explique de long en large l’objectif de la pétition :
Les collectifs citoyens souhaitent renforcer certains droits citoyens (dont notamment le droit à la pétition) au travers de modifications de différents articles. Il faut savoir que la Constitution est ouverte à révision lors des périodes électorales (c’est prévu justement dans la Constitution). Pour qu’elle soit modifiée, il faut une majorité des 3 pouvoirs (Chambre, Sénat, Roi). Dans les faits, le citoyen n’est pas impliqué dans les modifications et « subit » les décisions gouvernementales. Les articles que le collectif aimerait ouvrir à modification sont :
- L’article 28 : afin de renforcer le droit à la pétition et conférer un nouveau droit à la participation politique ;
- L’article 33 : afin d’en faire une déclaration de principe compréhensible et inclusive ayant pour centre d’attention le·la citoyen·ne ;
- Les chapitres 1 et 2 du titre III qui concernent le Parlement Fédéral, afin d’associer plus étroitement les citoyen.ne.s dans l’initiative et l’adoption des lois ;
- Le chapitre 4 du titre III qui concerne les Parlements des Régions et des Communautés, afin d’associer plus étroitement les citoyens dans l’adoption des décrets et des ordonnances. Il convient d’y ajouter les articles 39bis et 39ter pour les consultations populaires.
- Une révision de l’article 118 permettrait de renforcer l’autonomie constitutive des Communautés et des Régions et de leur offrir plus de latitude pour mettre en place des processus participatifs plus ambitieux ;
- Les articles 41 et 162 afin de donner une capacité d’action aux citoyen.ne.s à l’échelon communal et provincial ;
- l’article 195 pour davantage associer la population aux choix constitutionnels à opérer.
L’idée est d’ouvrir ces articles aux modifications mais surtout d’impliquer les citoyen.ne.s dans ces modifications et ceci de façon permanentes (c’est à dire que chaque révision serait réalisée avec une participation citoyenne et non pas uniquement par les élus). Même si dans les faits, en Belgique, il est constaté que la participation citoyenne est de plus en plus encouragée par les pouvoirs respectifs (fédéral, régional, provincial et communal), dans les faits, ces participations citoyennes sont surtout consultatives et c’est une des choses qui devrait être changée. Sans pour autant détailler les propositions de modifications (puisque le souhait est de les soumettre à consultation citoyenne), l’idée présentée dans cette pétition est donc que l’on se tourne vers une démocratie qui tient compte de l’évolution de notre société par rapport à un écrit (la Constitution donc) rédigé il y a 200 ans. Des exemples tels que l’Irlande ou la Suisse faisant appel à des référendum ou même offrant la possibilité d’initiatives citoyennes soumises au référendum sont soulevés. Il y est également mentionné un souhait de limiter le cumul des mandats voire, de limiter la « carrière » politique (nombre d’élections).
