L’ordre du jour de la séance du Conseil Communal du 19 mars (20h à la Maison Communale) se trouve
- sur le site de la Commune (et la notice explicative ici)
- sur deliberations.be (avec les documents annexes)
Au cours de cette lecture commentée, tous les points ne seront pas abordés. Soit parce qu’ils ne suscitent aucun commentaires de notre part soit parce qu’il n’y a pas matière à discussion. Le point 1 est quasi systématiquement le même, l’approbation du PV de la réunion précédente, qui sera dès lors considéré comme définitif et normalement publié (comme nous en parlions dans un précédent article)
Régulièrement le CPAS (Centre Public d’Action Sociale) doit faire rapport de ses activités au Conseil Communal. Il s’agit d’un point d’information non soumis au vote mais les conseillers ont tout à fait le loisir de discuter du sujet. Cette fois, c’est la Commission Locale pour l’Energie qui dépose son rapport pour 2023.
La logique (ou la transparence, appelons les choses par leur nom) voudrait que ce rapport soit rendu public, quitte à ce qu’il soit, si nécessaire, anonymisé. Hélas nous ne pouvons que déplorer l’absence du document comme pièce jointe à ce point de l’ordre du jour sur deliberations.be
Un raison supplémentaire pour filmer le Conseil, au moins les propos qui y seront tenus seront consignés quelque part.
La Commission Locale de Développement rural fait partie d’un processus (Plan Communal de Développement Rural, PCDR) qui réunit une quarantaine de citoyens ainsi que des élus (majorité et minorité). C’est un processus sur le long terme qui vise à mettre en place toute une série de projets pour Rebecq. Aussi bien des « petits » projets comme les panneaux touristiques placé à divers endroits de nos villages mais aussi des projets d’ampleur comme la restauration du Grand Moulin et l’installation d’une turbine de production électrique ou la rénovation de la Grange d’Aremberg, future maison de village ou des associations.
Vous trouverez toutes les infos sur ce processus sur le site dédié à l’Opération de Développement rural.
Le rapport annuel soumis à l’approbation du Conseil Communal est décrit succinctement sur deliberations.be mais son entièreté n’est pas disponible au public. Pourquoi ?
Autre aspect de ce point qui nous pose question. Voici une commission constituée de citoyens et de représentants de toutes les formations politiques en présence au Conseil Communal. Même si la présidence est assurée par un bien connu élu de la majorité, ce processus est représentatif de la totalité de habitant.e.s. Pourquoi dès lors mettre ce processus en pause pour cause d’élections ? Bien sûr on pourrait comprendre que des décisions fondamentales ne soient pas prises (il s’agit malgré tout d’une commission qui n’est in fine que consultative) mais pourquoi mettre, par exemple, les groupes de travail, en pause ? Le processus est limité dans le temps et une certaine pandémie a déjà fait perdre pas mal de temps. Mystère…
Une autre particularité du processus du Développement Rural est qu’il nécessite des participants qui s’investissent (temps, énergie, descentes sur le terrain). Au cours de ce long processus plusieurs citoyens ont vu des changements de vie, de motivation, un reciblage légitime de leurs priorités. Ils ont quitté le processus et ont été remplacés. S’il advient qu’un membre citoyen ne justifie pas ses absences répétés, il est réputé démissionnaire. Ce n’est bien entendu pas le cas pour les représentants élus dont un nombre non négligeable ne se sont jamais présentés en séance (pas de stress, l’engagement dans cette Commission est bénévole, pour les élus aussi)
La loi prévoit qu’il ne peut pas y avoir plus de 25% d’élus au sein de cette Commission.
Ce point aborde qu’une série de « démissions » d’élus, pour la plupart inconnus au bataillon de la CLDR, afin de maintenir l’équilibre légalement prévu. Une autre possibilité aurait été de refaire un appel aux candidats citoyens mais vous comprenez ma bonne dame, c’est bientôt les élections, on va bientôt entrer en période de prudence.
L’objectif de cette Convention est de permettre aux 4 Communes de l’Ouest du Brabant wallon de se prêter du matériel entre elles et ainsi effectuer des économies d’échelle non négligeables.
On revient donc au fondamentaux de ce que devrait être une Intercommunale, bonne chose.
Si on ne peut que se réjouir de certaines exigences à l’égard des fournisseurs, une fois de plus certains scores nous semblent sous évalués (p.ex. seulement 10% des points concernent l’éducation à la santé) et aucune clause permettant de favoriser les produits locaux n’a été imaginée. S’il est vrai qu’un marché public ne peut pas stipuler de critères géographiques (libre concurrence), avec un peu d’inventivité, il y a moyen de relocaliser l’alimentation dans les écoles.
A la lecture de l’appel d’offre, il nous semble que seules de grosses structures comme Sodhexo seront à même de remplir toutes les conditions. D’aucuns parleront même de food-washing.
Par ailleurs, nous avons pu voir que certains processus sont mis en pause à cause de l’approche des élections. Ici, la majorité actuelle assure légitimement la continuité en signant un contrat pour 2024-2025. Mais pourquoi également s’engager pour 2025-2026 alors que les cartes pourraient très bien être redistribuées ? Le résultat des élections est déjà connu ?
Nous aborderons rapidement les trois points suivant de par leur similitude. On se demande souvent où va l’argent de nos impôts, voici une partie de la réponse.
La réfection du marquage routier (en espérant que les zones 30 en thermoplastique résisteront plus longtemps que les précédentes) s’élève à 43 000 € TVA comprise. Si la question de faire payer ou non la TVA aux communes nous semble pertinente, ce n’est pas au niveau communal que de telles décisions se prennent. Faudra demander aux gens que nous enverrons à d’autres niveaux de pouvoir.
La fréquence de ces réfections ne nous est pas connue.
Pour 7700 m2 de voirie, il faut compter un montant de 240.281,82 € TVA comprise, ce qui équivaut à 30€ par mètre carré. (uniquement pour le revêtement et la sous couche)
Si ce n’est pour la portion rue de Rebecq – rond -point du peuple – partie rue Zaman (réalisation 1er semaine juillet 2024, vous voilà déjà prévenus), les autres portions de voiries qui seront rénovée ne sont pas connues. La question que nous posons dès lors : pourquoi cette portion en particulier a-t-elle été choisie prioritairement ? Il y a-t-il un lien avec la réaffectation privée de l’ancienne Maison du Peuple ?
L’estimation des travaux est de 41.562,90 € TVA comprise pour +- 165 mètres de trottoir à savoir environ 250€ du mètre courant.
En septembre, une nouvelle taxe à charge des carrières a été préparée par la majorité, votée par tout le Conseil Communal et approuvée par l’autorité de Tutelle (ministre des pouvoir locaux). Et malgré ça, un doute sur la notion de « dépendance » de carrière semblait possible. Le contribuable incriminé, comme tous les autres, n’aime pas payer des taxes mais parviendra-t-il en semant suffisamment le doute sur la définition de ce terme.
En le réduisant à un zone ou sont implantées « des installations qui transforment le produit en y adjoignant de la matière: usine d’enrobage, de fabrication de béton, …). », cette taxe devient, à notre connaissance, sans objet.
Pourtant, voici la définition au CODT (Code du Développement Territorial wallon) d’une zone de dépendance d’extraction :
La zone de dépendances d’extraction est destinée à l’exploitation des carrières et de leurs dépendances ainsi qu’au dépôt des résidus de l’activité d’extraction dans le respect de la protection et de la gestion rationnelle du sol et du sous-sol.
Le regroupement de déchets inertes pour une durée limitée ou la valorisation de terres et cailloux peut y être autorisé aux conditions et selon la procédure déterminées par le Gouvernement.
Dans les zones ou parties de zone de dépendances d’extraction non encore exploitées, d’autres actes et travaux peuvent être autorisés pour une durée limitée pour autant qu’ils ne soient pas de nature à mettre en péril l’exploitation future du gisement.
Sans nous prétendre plus pointus que les juristes communaux, l’apparition opportune d’une définition autre que celle du CoDT nous pose question.
La Tutelle (le ministère qui chapeaute les Communes, ministère des pouvoirs locaux) fait sont travail de vérification, entre autres, des règlements communaux. Dans le cas qui nous occupe un article a été refusé mais son contenu nous est inconnu (à moins de faire de la spéléo sur l’un ou l’autre site).
Rien ne nous laisse penser que cet article sera retiré (bah oui il n’a pas d’incidence sur le paiement de la redevance donc pour le reste…)
Notons également que
Les remarques de la tutelle seront prises en compte en cas de future modification du règlement (le service Taxes essaiera, quand les délais le permettent, de consulter la tutelle pour avis préalable (rôle de conseil))
Un jour peut-être…
ce point n’amène ni débat ni commentaires
A priori, la Commune de Rebecq est le plus gros employeur de Rebecq. En effet il faut inclure le personnel soignant de la Résidence d’Aremberg, les enseignants des écoles, le personnel administratif aux autres personnes plus visibles par la population comme les ouvriers communaux.
A ce titre, le Conseil Communal doit prendre une série de décision qui relèvent de la gestion du personnel.
Sans nous prononcer sur l’opportunité ou non de créer des places de parking à cet endroit précis, ce point nous pousse à nous poser la question de la place de la voiture individuelle dans notre société et par la même, dans nos villages.
Il est très clair que contrairement à ce qui se passe en ville, il est très difficile de se passer de voiture à la campagne. Nous ne tiendront donc pas un discours basique « anti-voitures ». Il est même probable qu’une autorité communale ne soit à même de gérer seule de nouvelles donnes comme la dimension des véhicules, le nombre de véhicule par mètre de façade ou par foyer, les places de parking privée ou publiques etc etc. Notre société consacre énormément de surface au sol pour les voitures, qu’elles roulent ou soient en stationnement. Un réel débat, citoyen et participatif, autour de ce que nous voulons devra, tôt ou tard, être mis à l’ordre du jour.
Par contre des politiques facilitant la mobilité partagée ne semblent pas d’actualité. Pas plus que celles réduisant l’artificialisation des sols. Nous le déplorons
Nous vous reviendrons tout prochainement non seulement avec l’enregistrement de la séance prochaine du Conseil Communal (pour rappel mardi 19 à 20h) mais également par une révision commentée de celle-ci.
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