L’enquête publique a été clôturée ce lundi. Selon nos informations, ce sont plusieurs centaines de réclamations qui ont été déposées à la Commune de Rebecq (auxquelles il faudra ajouter celles de Braine-le-Comte, Ittre et Tubize). Nous ne savons cependant pas dans quel sens vont ces « réclamations », mais de toute évidence, le travail accompli par les groupes citoyens rebecquois n’est pas resté lettre morte.
Ce n’est un secret pour personne, les procédures administratives sont longues, complexes et bien souvent ignorées du grand public. Nous allons tenter d’y voir plus clair ensemble.
- Le 17 mars : clôture de l’enquête publique. La procédure est gelée jusqu’au lendemain du Conseil Communal abordant le sujet.
- Pendant ce temps, le fonctionnaire communal responsable (souvent un agent de l’urbanisme ou de l’environnement) rédige un rapport de synthèse reprenant les observations, objections et avis formulés par les citoyens et les instances consultées. Un fameux travail en perspective ! Il est ensuite transmis au Collège communal qui le valide.
- Vu que le nombre de réclamations/observation est suffisant, une réunion de concertation est fixée le 26 mars 2025 à 19 h à l’Administration communale et regroupera
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- l’administration communale et les autres administrations qu’elle invite
- les représentants des réclamants ; (maximum 5 personnes, à définir)
- le demandeur et ses conseillers
- Le 8 avril se tiendra un Conseil Communal extraordinaire sur le sujet. Comme tous les Conseils communaux, celui-ci sera public, mais le public ne pourra pas « émettre de signes d’approbation ou de désapprobation » durant la séance (ni bien entendu, perturber le bon déroulement de la séance). Soyez créatifs ou contactez l’élu de votre cœur pour qu’il y porte votre voix.
- Vient ensuite une période de deux fois 15 jours consacrée à la publication de la décision et à d’éventuelles réclamations à propos de cette décision. À défaut de réponse dans ce délai, son avis est réputé favorable, mais de toute évidence, réponse il y aura. Une fois l’avis communal rendu (ou réputé favorable), le dossier est transmis au Fonctionnaire délégué de la Région wallonne.
- La décision doit être prise dans un délai total de 140 jours (comprenant les deux fois 15 jours cités plus haut) après la déclaration de complétude du dossier et est notifiée au demandeur et aux autres parties concernées
- En cas de désaccord avec la décision, les parties peuvent introduire un recours auprès de l’autorité compétente dans les délais légaux. Il est important de noter que ces délais peuvent être prolongés en cas de suspension de la procédure, notamment entre le 16 juillet et le 15 août, et entre le 24 décembre et le 1ᵉʳ janvier.
Pour rappel, dans ce dossier, deux instances ont la main : la Région pour ce qui concerne les permis et le Conseil Communal (le point sera à l’ordre du jour de la séance du 22 avril) en ce qui concerne la voirie (création, suppression, modification).
D’éventuels recours devront dès lors être adressés à la bonne instance :
Recours contre la décision du Conseil communal :
- Si un citoyen, une association ou une instance administrative est en désaccord avec la décision du Conseil communal concernant l’approbation du projet de voirie, il est possible de déposer un recours administratif.
- Instance compétente : le Gouvernement wallon (via le Service public de Wallonie, Direction des routes et de la mobilité).
- Délai de recours : 30 jours à partir de la fin de l’affichage public de la décision du Conseil communal.
Recours contre la décision du Gouvernement wallon :
- Si le Gouvernement wallon intervient pour approuver ou modifier le projet de voirie, un recours est possible contre cette décision.
- Instance compétente : le Conseil d’État, section du contentieux administratif.
- Délai de recours : 60 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision du Gouvernement wallon.
Recours dans le cadre du permis unique (caractéristiques environnementales et urbanistiques) :
- Le recours concernant l’octroi ou le refus du permis unique (incluant l’extension des carrières) doit être introduit auprès du Gouvernement wallon.
- Délai de recours : 20 jours à partir de la notification de la décision.
Si d’aventure vous aviez encore des remarques ou réclamations supplémentaires à faire contactez vos élu. e. s préféré. e. s afin de les faire remonter soit au Collège, soit au Conseil.
Et comme dirait l’Autre, yapuka !
À tout bien vite, nous préparons avec cœur une série d’autres dossiers dont nous vous parlerons prochainement. La citoyenneté active, c’est partout, tout le temps.
