Déjà la fin de l’enquête publique ?

Vivre ensemble : des règles d’urbanisme à respecter

L’urbanisme, cette discipline qui façonne notre cadre de vie, repose sur un ensemble de règles élaborées au fil du temps. Ces règles sont influencées par des courants politiques, artistiques, voire des effets de mode. Cependant, la législation est devenue si complexe qu’un chat n’y retrouverait pas ses petits.

Règles et dérogations

Certaines de ces règles définissent l’affectation des sols (agricoles, résidentiels, commerciaux, etc.). Comme pour toute règle, il existe des dérogations possibles, souvent accompagnées d’une enquête publique initiée par l’administration.

Une question d’information

Nous n’allons pas vous faire un cours sur les enquêtes publiques. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des ressources comme le site de l’Union des Villes et Communes. Cependant, nous souhaitons soulever une question importante : le public est-il suffisamment informé de ces enquêtes publiques ? Peut-on améliorer les choses ?

À cette dernière question, nous répondons clairement : oui.

Communication minimale de la Commune

Actuellement, la Commune se limite souvent au « minimum syndical » : des panneaux sont installés sur les terrains concernés et des avis sont publiés sur le site internet communal. Par exemple, actuellement, le site de la Commune de Rebecq affiche six enquêtes publiques en cours.

Sans nous prononcer sur le fond, analysons ensemble, à titre d’exemple pratique et concret, le cas de la dernière enquête publique, qui concerne la rue Haute Folie.

Comment les riverains sont-ils informés ?

Plusieurs méthodes d’information sont possibles :

• Courrier de la Commune : les riverains ont probablement reçu une lettre, comme celle présentée sur le site.
• Panneaux sur place : des panneaux ont peut-être été installés près du lieu concerné, en fonction du type de demande.
• Consultation en ligne : certains vont peut-être consulter régulièrement la section « enquêtes publiques » du site internet communal « au cas où » quelque chose concernant leur rue y serait affiché. À notre connaissance, bien peu de citoyens sont aussi proactifs (on nous a parlé de geeks mettant des scripts sur leurs ordinateurs pour être avertis des moindres changements sur le site, mais reconnaissons que là, on est très loin du commun des mortels).

L’objet de la demande

L’enquête porte sur la régularisation d’une situation non conforme à la règlementation. Déjà, comment se fait-il qu’une telle situation demande une régularisation de cette ampleur ? Il est question d’une activité non agricole sur une terre agricole, avec demande de régularisation pour le stockage et entreposage de véhicules. Vu la raréfaction des terres agricoles et les difficultés du secteur, une réponse négative semble évidente.

Cependant, la situation est plus complexe. La demande pose de nombreuses questions :

• Quel type de stockage est prévu ?
• Les véhicules sont-ils neufs, d’occasion, de collection ?
• Quelles seront les mesures pour éviter les fuites de carburant ou d’huile ?
• Le stock sera-t-il visible depuis la rue ?
• Un atelier mécanique est-il prévu ?

Une procédure peu accessible

Pour obtenir ces réponses, le citoyen doit se rendre à la Commune pour consulter le dossier et obtenir des explications souvent bien utiles : ces dossiers sont souvent très techniques. Ce n’est qu’après cela qu’il pourra formuler ses réclamations, à moins de les soumettre sans informations précises, risquant ainsi de perdre en crédibilité.

La procédure est respectée, mais cela ne garantit pas une bonne communication. Souvent, les citoyens se plaignent de décisions prises « sans qu’on leur ait demandé leur avis« . Pourtant, ils ont la possibilité de l’exprimer, à condition d’être informés, à temps, de cette opportunité.

Faciliter la participation citoyenne

Pour améliorer cette situation, nous proposons plusieurs mesures dans notre programme électoral, afin d’encourager une meilleure participation citoyenne et des prises de décision concertées :

Le 13 octobre, votons Rebecq Autrement !