On réclame plus de PV !

Que ce soit au travail, dans le monde associatif ou dans la gestion d’une Commune, nos vies sont bien souvent émaillées de réunions multiples et variées. Cela fait partie de toute gestion normale de la vie collective. Mais bien entendu, plus la structure est grande, plus il est difficile de réunir tout le monde autour de la table. C’est bien pour ça que la plupart du temps sont rédigés des procès-verbaux de réunion. Non seulement cela permet aux absents d’être tenus au courant des décisions, mais ces PV permettent également de retracer l’histoire de l’organisation, de voir son évolution à travers le temps et dans certains cas de communiquer largement auprès du grand public.

Au sein du Mouvement Rebecq Autrement, nous estimons que la transparence est une condition incontournable pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants.

Dans cet article, nous nous focaliserons sur la communication autour des Conseils Communaux, car nous estimons, au-delà des simples obligations légales qui ne sont pas toujours respectées pour autant, qu’il est simplement normal que les habitants puissent prendre facilement connaissance des dernières décisions communales, que ce soit lors des Conseils Communaux, mais aussi lors des différentes commissions thématiques voire même du Collège Communal

Permettez-nous une petite digression qui nous semble nécessaire avant d’aller plus loin. Lors de nos discussions avec les citoyen.ne.s, nous avons pu nous rendre compte que beaucoup de gens ne connaissaient pas la différence entre Collège Communal et Conseil Communal.

Suite aux élections, un parti, groupe ou alliance pré- ou post-électorale obtient une majorité. De cette majorité est issu le Collège Communal que l’on pourrait comparer au Gouvernement d’un pays. Uniquement majorité donc. Voici la composition et les attributions de chacun des membres du Collège Communal de Rebecq.

Par contre, des votes ont également été donnés à une série d’autres partis, formations ou autres. Ceux-là constituent dès lors une « minorité » (pas forcément l’opposition comme on l’entend trop souvent dire). Cette minorité, tout comme la majorité, envoie ses représentants élus au sein du Conseil Communal où ,contrairement au Collège, toutes les tendances ayant recueilli suffisamment de voix sont représentées. Le Conseil agit donc comme une sorte de Parlement local. Voici la composition du Conseil Communal de Rebecq.

Le Collège se réunit toutes les semaines, le Conseil, tous les mois (en moyenne).

Ces très belles infographies restent néanmoins très théoriques, car bien souvent les décisions sont prises dans un rapport de force majorité contre minorité. Même si les votes des conseiller.e.s sont individuels, nous assistons bien (trop) souvent à des prises de positions de groupe.

Quoi qu’il en soit, les séances du Conseil Communal restent des moments déterminants de la démocratie locale. Elles sont par ailleurs publiques.

Nous n’allons pas vous submerger de textes législatifs, pour celles et ceux qui veulent aller plus loin, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation régit cette belle mécanique.

Voici maintenant, les différentes étapes que, en théorie du moins, devrait suivre l’organisation d’une séance du Conseil Communal

1. Le Collège fixe les dates des séances du Conseil Communal (et les communique aux Conseillers et au public (valves communales, panneaux d’affichage, site internet, réseaux sociaux…).

2. Le Collège fixe l’ordre du jour de la séance (la minorité a la possibilité de demander d’ajouter d’autres points). Cet ordre du jour est diffusé (cf. ci-dessus) aux conseillers et à la population.

3. Une notice explicative de cet ordre du jour est publiée sur le site internet de la Commune.

4. Tant les conseillers (informés personnellement) que la population (via le site deliberations.be) peuvent consulter l’ordre du jour, mais surtout l’explication et les développements de chaque point ainsi que les documents annexes nécessaires à bien appréhender le point abordé.

5. La séance se tient en deux temps à la Maison Communale : une première partie publique, une autre en huis clos où il est demandé au public de quitter la salle. Cette séance fait l’objet d’un PV synthétique (il n’est pas demandé au secrétaire de reprendre mot à mot ce qui a été dit). Ce PV est validé lors de la séance suivante et est dès lors rendu public, car définitif.

Traditionnellement, les comptes rendus des Collèges communaux ne sont pas rendus publics, mais rien ne l’interdit (en dehors des points en huis clos où il est principalement question de situations individuelles).

Cependant

Si cette procédure fonctionne très bien en théorie, dans les faits nous ne pouvons que déplorer certains aspects qui pourraient être abordés autrement… c’est-à-dire :

• • Les dates des séances du Conseil Communal communiquées à tout le monde de manière telle à ce que les habitants qui le désirent puissent s’organiser pour y assister : les dates ne figurent nulle part, pas même dans l’agenda communal en ligne.
  • Une diffusion (en direct ou non) des séances sur internet afin que les gens ne pouvant être présents puissent y assister en direct ou en différé. Afin de pallier à ce déficit d’information minimale, Rebecq Autrement filme et diffuse les Conseils Communaux et assure spontanément ce service à la population.
  • Les questions ou points que la minorité aurait voulu aborder mais, qui ont été refusés par le Collège ne sont publiés nulle part. Même si chaque groupe a le loisir de communiquer avec ses propres outils, Rebecq-Autrement estime que, pour une meilleure lisibilité au bénéfice des citoyens, tous les points (acceptés ou refusés) devraient être rendus publics, par exemple sur le site internet communal. Actuellement ces points n’apparaissent nulle part
  • Des PV (en ce y compris ceux des précédentes législatures (à Mons on peut remonter jusqu’à 2002, c’est donc possible)) facilement accessibles, soit sur le site internet communal, soit sur delibérations.be. Actuellement seule une partie des PV de cette législature-ci est disponible sur délibérations.be.

Comment voulez-vous que les citoyen.ne.s, de plus en plus nombreux, qui le désirent puissent suivre un minimum ce qui est dit et décidé lors des Conseils Communaux et voir ce que nos représentants font de la voix, la nôtre, qu’on leur a confiée ? Si nul n’est censé ignorer la loi, un diplôme de spéléologue ne devrait pas être nécessaire pour prendre connaissance des décisions qui ont, de plus, une incidence sur notre vie quotidienne à tous.

C’est pourquoi Rebecq-Autrement demande avec force que les PVs des Conseils Communaux de cette législature ET des législatures précédentes soient facilement accessibles au public sur le site communal, sans devoir en faire la demande, sans devoir encore passer par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, sans devoir faire appel au Ministre de tutelle trop souvent contacté par des Rebecquois en manque de compréhension .
Une version non électronique des PVs doit également être disponible, par exemple à l’accueil de la Commune, pour les personnes non connectées, que ce soit par choix ou non.

Ces points ne manqueront pas de figurer, le moment venu, dans notre programme électoral.

Pour aller plus loin, voici un article publié par l’Union des Villes et Communes à ce propos : https://www.uvcw.be/fonctionnement/focus/art-2445

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